Politique de Confidentialité

Domaine Simone Sàrl (ci-après « le Domaine », « nous ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'application (OLPD).

Domaine Simone Sàrl
c/o Natalio Cano
Rue de la Colline 16
1205 Genève, Suisse

Numéro IDE / TVA : CHE-276.963.736 TVA

Contact vie privée : info@domaine-simone.ch

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la relation commerciale, le Domaine peut collecter les données suivantes :

Le Domaine ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) dans le cadre normal de son activité.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des commandes : traitement, facturation, livraison, service après-vente ;
2. Relation client : réponse aux demandes, gestion des réclamations (casse, défaut œnologique) ;
3. Communication commerciale : newsletter, actualités du Domaine, invitations événements — uniquement avec votre consentement explicite ;
4. Conformité légale : vérification de la majorité, obligations comptables et fiscales ;
5. Amélioration du site : statistiques de fréquentation, optimisation de l'expérience utilisateur (via cookies, voir Article 7).

Le traitement de vos données repose sur :

• l'exécution du contrat (traitement de commande, livraison) ;
• votre consentement (newsletter, communications marketing) ;
• le respect d'obligations légales (facturation, TVA, vérification d'âge) ;
• l'intérêt légitime du Domaine (amélioration du service, sécurité du site).

Vos données peuvent être partagées avec :

• La Poste Suisse (transporteur), pour l'exécution de la livraison ;
• Prestataires de paiement (carte bancaire, Twint), pour le traitement sécurisé des transactions ;
• Prestataires techniques (hébergeur du site, outil CRM), dans la limite nécessaire à leur mission ;
• Autorités compétentes, si une obligation légale l'exige.

Le Domaine ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données à des fins commerciales tierces sans votre consentement explicite.

Le site utilise des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement technique (cookies essentiels) ;
• mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur (cookies statistiques) ;
• le cas échéant, personnaliser des contenus ou publicités (cookies marketing, soumis à consentement).

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau dédié affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Domaine à l'adresse suivante : info@domaine-simone.ch

Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, conformément à la loi.

Le Domaine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment via :

• le chiffrement des transactions de paiement (délégué à un prestataire tiers certifié) ;
• un accès restreint aux données au sein de l'organisation ;
• des mises à jour régulières des outils techniques utilisés.

Si certains prestataires techniques (hébergement, outils CRM, paiement) traitent des données en dehors de la Suisse, le Domaine s'assure que ces transferts respectent un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences de la LPD (pays reconnus adéquats par le Préposé fédéral, ou clauses contractuelles types).

Le site n'est pas destiné aux personnes mineures. Conformément à la législation sur la vente d'alcool, aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 16 ans dans le cadre d'une commande.

Le Domaine se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Domaine Simone Sàrl
info@domaine-simone.ch

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.